POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES
1. Informations générales
1.1. La présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies explique comment les données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées par Orheja, Ltd, numéro d’enregistrement 40003901805 (ci-après le « Responsable du traitement »), dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne accessible à l’adresse https://mattilde.lv.
1.2. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (règlement général sur la protection des données – RGPD), à la loi sur le traitement des données à caractère personnel de la République de Lettonie ainsi qu’aux autres dispositions législatives applicables de l’Union européenne et de la République de Lettonie.
1.3. Une personne concernée est toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement.
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2. Finalités et base juridique du traitement
Le Responsable du traitement ne traite les données à caractère personnel que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, notamment :
– le traitement et la livraison des commandes (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ;
– la communication avec les clients et l’assistance aux clients (art. 6, par. 1, points b et f du RGPD) ;
– la comptabilité, la facturation, le respect des obligations fiscales et l’exécution des obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD) ;
– la sécurité du site web, son bon fonctionnement, la prévention de la fraude et l’intégrité des systèmes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ;
– les communications marketing et les newsletters, sous réserve du consentement explicite de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a du RGPD) ;
– l’analyse du site web, le suivi des conversions et l’optimisation des performances, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
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3. Catégories de données à caractère personnel
Le Responsable du traitement peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
– prénom et nom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– adresse de livraison et adresse de facturation ;
– détails de la commande et de la transaction ;
– informations relatives au paiement (les données de la carte de paiement ne sont pas conservées par le Responsable du traitement) ;
– correspondance et communications avec le service client ;
– données techniques telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation et les cookies.
Le Responsable du traitement ne conserve pas les coordonnées complètes de la carte de paiement.
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4. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire :
– prestataires de services de paiement ;
– prestataires de services comptables, fiscaux et financiers ;
– prestataires de services de courrier, d’expédition et de livraison ;
– prestataires de services d’infrastructure informatique, d’hébergement, de maintenance du site web, d’analyse et de marketing ;
– autorités publiques, lorsque la loi applicable l’exige.
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5. Transferts internationaux de données
En raison de l’utilisation de prestataires internationaux (y compris la plateforme de commerce électronique, les prestataires de services de paiement, les prestataires d’analyse et les partenaires publicitaires), les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers des pays tels que les États-Unis.
Dans ces cas, le Responsable du traitement garantit la mise en œuvre de garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert licites.
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6. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou conformément aux exigences de la loi applicable, notamment :
– les données relatives aux commandes et aux transactions : jusqu’à 5 ans, conformément aux exigences comptables et légales ;
– les données marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
– les données du compte client : jusqu’à la suppression du compte ;
– les données techniques et analytiques : jusqu’à 12 mois, sauf si une durée de conservation plus longue est légalement requise.
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7. Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit de :
– accéder à ses données à caractère personnel ;
– demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– demander l’effacement des données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
– demander la limitation du traitement ;
– s’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
– recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données) ;
– retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Les demandes peuvent être adressées au Responsable du traitement par e-mail à : mattilde [at] mattilde.lv.
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8. Décision individuelle automatisée et profilage
Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire et significative, y compris le profilage.
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9. Mineurs
Le site web et les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si de telles données sont identifiées, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.
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10. Plaintes et autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et d’obtenir réparation par voie judiciaire, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
En Lettonie, l’autorité de contrôle est :
Inspection d’État des données de la République de Lettonie
https://www.dvi.gov.lv
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11. Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.
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12. Politique relative aux cookies
Le site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic du site web, de mesurer les conversions et de proposer des publicités personnalisées.
Types de cookies utilisés :
– cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web ;
– cookies analytiques (par ex. Google Analytics) utilisés pour collecter des informations statistiques ;
– cookies marketing (par ex. Meta Pixel, Google Ads) utilisés pour la publicité personnalisée et le reciblage, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leurs préférences en matière de cookies à tout moment dans les paramètres de leur navigateur ou via la bannière de consentement aux cookies affichée sur le site web. Si les cookies marketing ou analytiques sont refusés, aucun suivi de ce type n’est effectué.
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13. Dispositions finales
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur le site web https://mattilde.lv